Site internet : www.lareineblanche.paris
Dernière mise à jour : 12/06/2026

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Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

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SD BIOSTASE LABORATOIRES MARINS
Nom commercial : La Reine Blanche
Adresse : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
E-mail : contact@lareineblanche.paris
Téléphone : 09 87 05 18 25
SIRET : 94515473000010
RCS : au greffe de NANTERRE
TVA intracommunautaire : FR69945154730

Ci-après désignée « le Vendeur ».

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Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de tout client passant commande sur le site www.lareineblanche.paris.

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

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Article 3 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lareineblanche.paris.

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Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.lareineblanche.paris, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit concerné.

Les photographies, illustrations, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ils peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.

Le Client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant toute commande.

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Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Toute erreur manifeste de prix pourra entraîner l’annulation de la commande, après information du Client.

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Article 6 — Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site www.lareineblanche.paris.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison éventuels, ainsi que les informations de livraison et de facturation.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou manifestement erronée, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

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Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;

• virement bancaire, si proposé ;

• tout autre moyen de paiement affiché sur le site.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les produits commandés si le paiement n’a pas été intégralement reçu.

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Article 8 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;

• un échange avec un produit équivalent, sous réserve d’accord du Client ;

• l’annulation de la commande si le produit indisponible constitue l’élément principal de celle-ci.

En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans les meilleurs délais selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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Article 9 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation définitive de la commande.

Frais de livraison : [à compléter selon votre politique commerciale]

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur du Client dans les informations fournies.

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Article 10 — Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, détérioré ou présentant une anomalie apparente, le Client doit, dans la mesure du possible, formuler des réserves auprès du transporteur.

Le Client est également invité à contacter rapidement le service client à l’adresse suivante : contact@lareineblanche.paris, en joignant si possible des photographies du colis et des produits concernés.

Toute réclamation relative à une erreur de produit, un produit manquant, détérioré ou non conforme doit être adressée au Vendeur avec les justificatifs utiles.

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Article 11 — Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient dès la remise du produit au transporteur choisi par le Client.

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Article 12 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration claire envoyée à l’adresse suivante :

contact@lareineblanche.paris

Le Client devra indiquer son nom, son prénom, son numéro de commande, les produits concernés et, si possible, la date de réception de la commande.

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

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Article 13 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• aux produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation, si cette situation s’applique.

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Article 14 — Modalités de retour

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine ;

• complets ;

• non utilisés ;

• non endommagés ;

• non salis ;

• dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible ;

• accompagnés de la preuve d’achat ou du numéro de commande.

Adresse de retour :

SD BIOSTASE LABORATOIRES MARINS
[Adresse de retour à compléter si différente de l’adresse du siège]
99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou indication contraire.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, descellé lorsqu’il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène, ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.

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Article 15 — Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. En revanche, les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou disposition contraire indiquée sur le site.

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Article 16 — Retours hors droit de rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur.

Toute demande de retour doit être adressée à :

contact@lareineblanche.paris

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.

Les produits retournés sans accord préalable ou ne respectant pas les conditions de retour pourront être refusés et tenus à la disposition du Client.

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Article 17 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut couvert par une garantie légale, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

contact@lareineblanche.paris

Le Client devra fournir une description précise du problème rencontré, accompagnée si possible de photographies et de la preuve d’achat.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.

 

Article 18 — Garantie commerciale éventuelle

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique lorsque celle-ci est expressément indiquée sur la fiche produit ou dans les documents accompagnant le produit.

Les conditions, la durée et les modalités d’application de cette garantie commerciale sont alors précisées au Client.

La garantie commerciale ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

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Article 19 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits par le Client, d’une mauvaise conservation des produits ou du non-respect des précautions d’emploi indiquées sur le produit ou sa fiche descriptive.

Le Client est invité à lire attentivement les conseils d’utilisation, précautions d’emploi, compositions et éventuelles contre-indications avant utilisation.

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Article 20 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves, incendies, catastrophes naturelles, interruptions de transport, difficultés d’approvisionnement, décisions administratives, épidémies, pannes majeures, guerre, émeute ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.

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Article 21 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison, au suivi de la relation client et au service après-vente.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

contact@lareineblanche.paris

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site www.lareineblanche.paris.

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Article 22 — Offres commerciales et newsletter

Le Client peut recevoir des informations commerciales de la part de La Reine Blanche s’il y a consenti ou dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Le Client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en écrivant à :

contact@lareineblanche.paris

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Article 23 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.lareineblanche.paris, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, noms de produits, éléments visuels et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

Le non-respect de ces droits peut engager la responsabilité de son auteur.

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Article 24 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Toutefois, le transfert des risques au consommateur intervient conformément à l’article relatif au transfert des risques des présentes CGV.

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Article 25 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client :

Par e-mail : contact@lareineblanche.paris
Par téléphone : 09 87 05 18 25
Par courrier : SD BIOSTASE LABORATOIRES MARINS, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

Le Vendeur s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

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Article 26 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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Article 27 — Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.